Loi du 11 juin 1959 autorisant l'aliénation à titre d'échange d'une parcelle de labour dépendant du domaine curial de Hellange.

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Loi du 11 juin 1959 autorisant l'aliénation à titre d'échange d'une parcelle de labour dépendant du domaine curial de Hellange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 27 mai 1959 et celle du Conseil d'Etat du 1er juin 1959, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation à titre d'échange d'une parcelle de labour dépendant du domaine curial de Hellange et figurant au Cadastre de la commune de Frisange sous la section C de Hellange, lieu-dit «Auf der Grosswies», N° 348-1599 d'une contenance de 34 ares 30 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Château de Fischbach, le 11 juin 1959.

Charlotte.

Doc. parl. N° 734.


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