Loi du 10 août 1959 portant renforcement temporaire du cadre du personnel technique de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

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Loi du 10 août 1959 portant renforcement temporaire du cadre du personnel technique de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 juillet 1959 et celle du Conseil d'Etat du 31 juillet 1959 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est autorisée à engager 17 agents des lignes-stagiaires. Ces emplois seront supprimés, à partir du 1er janvier 1964, au fur et à mesure où se produiront des vacances dans le cadre des agents de ligne, monteurs, chefs-monteurs, chefs d'équipe et commis-techniciens de l'Administration.

Art. 2.

Le temps passé au service de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones par les agents remplissant les conditions prévues pour l'emploi d'agent des lignes à l'arrêté grand-ducal du 12 juillet 1952 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, pourra être mis en compte pour parfaire les trois années de stage légal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Cabasson, le 10 août 1959.

Charlotte.

Doc. parl. N° 741.


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