Loi du 10 août 1959 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts à long terme pour un montant global de 600 millions de francs.

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Loi du 10 août 1959 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts à long terme pour un montant global de 600 millions de francs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés, du 14 juillet 1959 et celle du Conseil d'Etat du 31 juillet 1959, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à contracter, pour le compte de l'Etat et selon les besoins, un ou plusieurs emprunts à long terme pour un montant global de 600.000.000 francs.

Art. 2.

Les modalités de l'emprunt, sa durée, les montants des tranches et leurs dates d'émission, les conditions de remboursements, le taux d'intérêt, la forme et la coupure des obligations à émettre, l'époque et le mode des souscriptions et du paiement des coupons, ainsi que toutes les autres conditions de l'emprunt feront l'objet d'un arrêté ministériel.

Cet arrêté pourra prévoir que les intérêts de l'emprunt seront exempts, en tout ou en partie, des impôts présents et futurs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Cabasson, le 10 août 1959.

Charlotte.

Doc. parl. N° 750.


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