Loi du 17 août 1959 portant approbation du Statut de l'Ecole Européenne et du Protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, ainsi que de l'Annexe au Statut de l'Ecole Européenne portant règlement du Baccalauréat européen, signée à Luxembourg, le 15 juillet 1957

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Loi du 17 août 1959 portant approbation du Statut de l'Ecole Européenne et du Protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, ainsi que de l'Annexe au Statut de l'Ecole Européenne portant règlement du Baccalauréat européen signée à Luxembourg, le 15 juillet 1957.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 juillet 1959 et celle du Conseil d'Etat du 31 juillet 1959 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés:

le Statut de l'Ecole Européenne et le Protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957.
l'Annexe au Statut de l'Ecole Européenne portant règlement du Baccalauréat européen, signée à Luxembourg, le 15 juillet 1957.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Eugène Schaus.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus.

Montecatini, le 17 août 1959.

Charlotte.

Doc. parl. n° 732 Sess. extraord. 1959.


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