Loi du 19 décembre 1959 ayant pour objet la fixation des primes de brevet revenant au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.

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Loi du 19 décembre 1959 ayant pour objet la fixation des primes de brevet revenant au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 décembre 1959 et celle du Conseil d'Etat du 16 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Les membres du personnel enseignant, détenteurs du brevet d'enseignement postscolaire ou du brevet d'enseignement primaire supérieur, jouiront d'une prime annuelle dont le montant, au nombre-indice 100, est respectivement de 4000 et 6000 francs. Ce montant sera adapté au nombre-indice selon les dispositions en vigueur pour l'adaptation au coût de la vie des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Art. 2.

Sont abrogés l'article 104 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire, l'article 15 de la loi du 6 mai 1920 concernant la revision et la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures, l'article 3 de la loi du 23 mars 1947 rendant rétroactives pour le jeu des triennales les nominations du personnel enseignant des écoles primaires retardées par l'occupation et modifiant certaines dispositions de la loi précitée du 6 mai 1920, ainsi que les arrêtés grand-ducaux des 19 mai 1947, 20 octobre 1948, 16 juillet 1952 et 11 juillet 1957 pris en exécution de la loi du 23 mars 1947.

Art. 3.

La présente loi sortira ses effets à partir du premier du mois qui suit la date de sa publication.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus.

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 1959.

Charlotte.

Doc. Parl. No. 736 Sess. extraord. 1959.


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