Loi du 21 janvier 1960 portant approbation
1° du Traité de Travail entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, du Protocole de signature et du Protocole, signés à La Haye, le 7 juin 1956;
2° de l'Accord intérimaire de Travail entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, signé à Bruxelles, le 20 mars 1957.

Adapter la taille du texte :

Loi du 21 janvier 1960 portant approbation

du Traité de Travail entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, du Protocole de signature et du Protocole, signés à la Haye, le 7 juin 1956;
de l'Accord intérimaire de Travail entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, signé à Bruxelles, le 20 mars 1957.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 décembre 1959 et celle du Conseil d'Etat du 30 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés:

le Traité de Travail entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, le Protocole de signature et le Protocole, signés à La Haye, le 7 juin 1956;
l'Accord intérimaire de Travail entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, signé à Bruxelles, le 20 mars 1957.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Eugène Schaus.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Emile Colling.

Palais de Luxembourg, le 21 janvier 1960.

Charlotte.

Doc. parl. n° 689.


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