Loi du 4 juillet 1960 ayant pour objet la remise en vigueur de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du bostryche.

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Loi du 4 juillet 1960 ayant pour objet la remise en vigueur de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation des bostryches.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 14 juin 1960 et celle du Conseil d'Etat, du 24 juin 1960, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Les articles 1 à 7 de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du bostryche sont remis en vigueur pour la durée d'une année.

Un règlement d'administration publique pourra proroger leurs effets, chaque fois pour la durée d'une année, ou les remettre en vigueur pour la même durée.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire.

Palais de Luxembourg, le 4 juillet 1960.

Charlotte.

Doc. parl. N° 802.


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