Loi du 10 février 1961 portant approbation de l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, signé à Paris, le 13 décembre 1957.

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Loi du 10 février 1961 portant approbation de l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, signé à Paris, le 13 décembre 1957.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 janvier 1961 et celle du Conseil d'Etat du 3 février 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. unique.

- Est approuvé l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, signé à Paris, le 13 décembre 1957.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Eugène Schaus.

Château de Fischbach, le 10 février 1961.

Charlotte.

Doc. parl. N° 810, session ordinaire 1959-1960.


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