Loi du 3 mars 1961 portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, signé à Paris, le 15 décembre 1958

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Loi du 3 mars 1961 portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, signé à Paris, le 15 décembre 1958.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 1961 et celle du Conseil d'Etat du 3 février 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, signé à Paris, le 15 décembre 1958.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Eugène Schaus.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Colling.

Palais de Luxembourg, le 3 mars 1961.

Charlotte.

Doc. parl. N° 824, Sess. ord. 1960-1961.


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