Loi du 10 mai 1961 autorisant l'aliénation d'une parcelle de pré dépendant du domaine curial de Grevenmacher.

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Loi du 10 mai 1961 autorisant l'aliénation d'une parcelle de pré dépendant du domaine curial de Grevenmacher.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 avril 1961 et celle du Conseil d'Etat du 2 mai 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle de pré dépendant du domaine curial de Grevenmacher, inscrite au cadastre de la commune de Grevenmacher sous la section A, lieu dit «Auf der Olk», N° 1764, avec une contenance de 4 ares 20 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 10 mai 1961.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Doc. parl. N° 839, Sess. ord. 1960-1961.


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