Loi du 10 mai 1961 autorisant l'aliénation de diverses parcelles domaniales dans l'intérêt de la construction de nouvel Athénée et du Centre d'Enseignement professionnel à Luxembourg.

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Loi du 10 mai 1961 autorisant l'aliénation de diverses parcelles domaniales dans l'intérêt de la construction du nouvel Athénée et du Centre d'Enseignement professionnel à Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 avril 1961 et celle du Conseil d'Etat du 2 mai 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est autorisée l'aliénation par voie d'échange des immeubles domaniaux ci-après sis à Luxembourg- Belair et figurant au cadastre de l'ancienne commune de Hollerich, section E dite de Merl-Sud, à savoir:

a) une partie de huit ares trente-deux centiares du numéro cadastral 980/4287,
b) une partie de quarante-quatre centiares du N° 939/4273.

Art. 2.

Est autorisée l'aliénation à titre gratuit, dans l'intérêt de l'ouverture de nouvelles voies de communication, des parcelles de terrain suivantes situées mêmes lieu, commune et section, à savoir:

a) dix-neuf aies quatre-vingt et un centiares, partie des numéros cadastraux 980/4287, 989/3549, 990/1653 et 991/2333,
b) vingt ares soixante-deux centiares, partie du N° 980/4287,
c) quarante-neuf ares quatre-vingt et un centiares, partie des Nos 939/4273, 953, 980/710 et 980/4287,
d) dix-sept ares quatre-vingt-quatre centiares, partie des Nos 951/4277, 952/2838 et 980/4287,
e) onze ares vingt-six centiares, partie des Nos 951/4277, 952/2838 et de l'assiette de la rue de la Toison d'or, sans numéro cadastral,
f) huit ares soixante-douze centiares, partie des Nos 939/4273, 952/2838 et 980/710,
g) vingt et un ares quarante-sept centiares, partie des os 937/4272 et 939/4273,
h) vingt-sept ares quatre-vingt-dix-huit centiares, partie des Nos 937/4272, 939/4273, 976/681, 1033/4289 et de l'assiette de la rue Giselbert sans numéro cadastral,
i) huit ares, partie du N° 990/1653 et de l'assiette de la rue Giselbert sans numéro cadastral.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 10 mai 1961.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Doc. parl. N° 848, Sess. ord. 1960-1961.


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