Loi du 10 mai 1961 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale sise au Grünewald.

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Loi du 10 mai 1961 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale sise au Grünewald.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 avril 1961 et celle du Conseil d'Etat du 2 mai 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. unique.

Est autorisée l'aliénation par vente de gré à gré d'une parcelle de bois d'une contenance de soixante-sept centiares, sise au Grünewald, inscrite au cadastre de la commune de Niederanven sous la section E dite Grünewald, formant partie du N° 4/1.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 10 mai 1961.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Doc. parl. N° 847, Sess. ord. 1960-1961.


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