Loi du 13 juillet 1961 portant approbation de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye, le 14 mai 1954.

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Loi du 13 juillet 1961 portant approbation de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye, le 14 mai 1954.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 juin 1961 et celle du Conseil d'Etat du 27 juin 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés: la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le Règlement d'exécution de ladite Convention, ainsi que le Protocole relatif à cette Convention, signés à La Haye, le 14 mai 1954.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Cabasson, le 13 juillet 1961.

Pour la Grande-Duchesse

Son Lieutenant -Représentant:

Jean

Grand-Duc héritier.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Eugène Schaus.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus.

Le Ministre des Arts et des Sciences,

Pierre Grégoire.

Doc. parl. N° 768. Sess. ord. 1959-1960.


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