Loi du 23 novembre 1961 portant modification de la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel, modifiée par celles des 24 avril 1954 et 4 avril 1958.
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Loi du 4 avril 1958 portant modification de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'Administration (...) (Mémorial A n° 21 de 1958)
- Loi du 24 avril 1954 portant modification de la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'Administration (...) (Mémorial A n° 19 de 1954)
- Loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités (...) (Mémorial A n° 54 de 1926)
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