Loi du 18 août 1962 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, ainsi que du Protocole final, signés à Bonn, le 14 juillet 1960.

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Loi du 18 août 1962 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, ainsi que du Protocole final, signés à Bonn, le 14 juillet 1960.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 juillet 1962 et celle du Conseil d'Etat du 20 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, ainsi que le Protocole final, signés à Bonn, le 14 juillet 1960.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Cabasson, le 18 août 1962.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Eugène Schaus

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Emile Colling.

Doc. parl. N° 875, Sess. ord. 1960-1961.


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