Loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.
- Arrêté ministériel du 3 avril 1998 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements (...) (Mémorial A n° 86 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 instituant un institut d'enseignement socio-éducatif auprès des centres (...) (Mémorial A n° 83 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 25 avril 1994 portant modification du règlement grand-ducal du 20 mai 1993 déterminant (...) (Mémorial A n° 35 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 20 mai 1993 déterminant le mode de publication des postes d'instituteur vacants et le (...) (Mémorial A n° 43 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1993 déterminant le mode de publication des postes d'instituteur vacants et le (...) (Mémorial A n° 32 de 1993)
- Règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges des classes d'accueil pour les élèves de nationalité (...) (Mémorial A n° 7 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 26 février 1988 portant modification de l'article 9 du règlement grand-ducal du 6 février (...) (Mémorial A n° 16 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 9 août 1971 fixant le (...) (Mémorial A n° 83 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement spéc (...) (Mémorial A n° 46 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement comp (...) (Mémorial A n° 46 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1984 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement spéci (...) (Mémorial A n° 64 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1984 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement compl (...) (Mémorial A n° 64 de 1984)
- Règlement ministériel du 6 juin 1984 portant organisation de l'examen d'admission à l'Institut supérieur d'études (...) (Mémorial A n° 57 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1979 portant réforme de l'apprentissage commercial. (Mémorial A n° 61 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1979 portant réforme de l'apprentissage des cuisiniers et garçons de restaura (...) (Mémorial A n° 61 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 25 août 1978 portant réforme de l'apprentissage industriel. (Mémorial A n° 61 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 9 août 1971 fixant le régime de l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement mo (...) (Mémorial A n° 67 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 1971 complétant le règlement grand-ducal du 30 octobre 1968 fixant le régime de (...) (Mémorial A n° 45 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1971 fixant les indemnités du jury d'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude (...) (Mémorial A n° 30 de 1971)
- Règlement ministériel du 4 décembre 1968 fixant les sièges des classes d'accueil pour les élèves de nationalité (...) (Mémorial A n° 63 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 30 octobre 1968 fixant le régime de l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement (...) (Mémorial A n° 59 de 1968)
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Règlement grand-ducal du 3 juillet 1968 portant
a) nouvelle fixation des indemnités des jurys d'examen pour (...) (Mémorial A n° 31 de 1968) - Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges et ressorts des classes spéciales. (Mémorial A n° 1 de 1968)
- Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges des classes d'accueil pour élèves de nationalité é (...) (Mémorial A n° 1 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 1966 modifiant l'article 6 du règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation (...) (Mémorial A n° 29 de 1966)
- Règlement ministériel du 16 mars 1966 fixant le régime d'admission aux études pour l'obtention du brevet de maîtresse (...) (Mémorial A n° 14 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et spéciales et institution (...) (Mémorial A n° 9 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 1964 concernant la création obligatoire de jardins d'enfants. (Mémorial A n° 74 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1963 fixant le mode d'élection des délégués du personnel enseignant à la Commission (...) (Mémorial A n° 71 de 1963)
- Règlement ministériel du 7 janvier 1991 fixant le programme détaillé pour l'examen d'admission définitive dans (...) (Mémorial A n° 4 de 1991)
-
Loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut (...) (Mémorial A n° 75 de 1983) - Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 mars 1976 fixant l'indemnité annuelle de l'instituteur chargé temporairement (...) (Mémorial A n° 15 de 1976)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 20 janvier 1972 fixant l'indemnité annuelle de l'instituteur chargé temporairement (...) (Mémorial A n° 7 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 1971 autorisant à enseigner dans une classe d'enseignement complémentaire ou (...) (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1968 concernant l'organisation de l'apprentissage dans le secteur de l'a (...) (Mémorial A n° 53 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1963 concernant l'organisation de l'école des sourds-muets et modifiant le (...) (Mémorial A n° 73 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 29 août 1963 fixant le programme de l'enseignement professionnel dispensé aux apprentis (...) (Mémorial A n° 50 de 1963)
- REPUBLICATION de la Loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. (Mémorial A n° 187 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique. (Mémorial A n° 56 de 1994)
- Loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire. (Mémorial A n° 96 de 1987)
- Loi du 21 mars 1979 portant: a) modification de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
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Loi du 20 janvier 1971 modifiant et complétant
1. l'article 32 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant (...) (Mémorial A n° 7 de 1971) - Loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen. (Mémorial A n° 60 de 1965)
- Loi du 19 décembre 1959 ayant pour objet la fixation des primes de brevet revenant au personnel enseignant des (...) (Mémorial A n° 60 de 1959)
- Loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts. (Mémorial A n° 17 de 1843)
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Loi du 7 juillet 1958 portant
a) modification de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 40 de 1958) - Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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