Loi du 26 mai 1965 portant approbation:
1. du Protocole portant révision des conventions instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise,
2. du Protocole spécial relatif à l'agriculture,
3. du Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signés à Bruxelles, le 29 janvier 1963.

Adapter la taille du texte :

Loi du 26 mai 1965 portant approbation:

1. du Protocole portant revision des conventions instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise,
2. du Protocole spécial relatif à l'agriculture,
3. du Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signés à Bruxelles, le 29 janvier 1963.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 avril 1965 et celle du Conseil d'Etat du 11 mai 1965 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés:

1. le Protocole portant revision des conventions instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise,
2. le Protocole spécial relatif à l'agriculture,
3. le Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire,

signés à Bruxelles, le 29 janvier 1963.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Henry Cravatte

Emile Colling

Nicolas Biever

Pierre Grégoire

Albert Bousser

Antoine Wehenkel

Marcel Fischbach

Palais de Luxembourg, le 25 mai 1965.

Jean

Doc. parl. N° 961, sess. ord. 1962-1963 et 1964-1965.


Retour
haut de page