Loi du 22 décembre 1965 autorisant l'aliénation de divers immeubles domaniaux situés à Lieler, à Roder et à Burmerange.

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Loi du 22 décembre 1965 autorisant l'aliénation de divers immeubles domaniaux situés à Lieler, à Roder et à Burmerange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 novembre 1965 et celle du Conseil d'Etat du 7 décembre 1965 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisé l'aliénation des immeubles domaniaux ci-après situés respectivement à Lieler, à Roder et à Burmerange, inscrits au cadastre comme suit:

A)

Commune de Heinerscheid, section A de Lieler, lieu-dit «Beim Dorf»

maison place, N° 1349/3842, de 4,60 ares

maison place, N° 1349/3843, de 3,60 ares.

B)

Commune de Munshausen, section D de Roder, lieu-dit «Roder»

maison place, N° 22/1097, de 2,90 ares

maison place, N° 22/1098, de 3,10 ares.

C)

Commune de Burmerange, section B de Burmerange, lieu-dit «Nachtweid»

maison place, N° 1118/4756, de 4,40 ares

maison place, N° 1118/4757, de 3,45 ares

maison place, N° 1118/4758, de 4,40 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 22 décembre 1965.

Jean

Doc. parl. N° 1142, sess. ord. 1964-1965.


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