Loi du 19 mars 1966 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'un bâtiment destiné au logement d'un Centre d'enseignement professionnel à Ettelbruck.

Adapter la taille du texte :

Loi du 19 mars 1966 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'un bâtiment destiné au logement d'un Centre d'enseignement professionnel à Ettelbruck.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 1er mars 1966 et celle du Conseil d'Etat du 4 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un bâtiment destiné au logement d'un centre d'enseignement professionnel à Ettelbruck.

Art. 2.

La part de l'Etat dans les dépenses qui sont occasionnées par l'exécution de ces travaux et qui qui sont évaluées à 43.500.000,- francs est couverte moyennant les crédits du Fonds spécial dit «Fonds d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux publics,

Albert Bousser

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Palais de Luxembourg, le 19 mars 1966.

Jean

Doc. parl. N° 1117, sess. ord. 1964-1965 et 1965-1966.


Retour
haut de page