Loi du 26 mars 1966 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de divers immeubles dépendant du domaine curial de Born.

Adapter la taille du texte :

Loi du 26 mars 1966 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de divers immeubles dépendant du domaine curial de Born.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 mars 1966 et celle du Conseil d'Etat du 18 mars 1966 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation par voie d'échange des immeubles ci-après sis commune de Mompach section F de Born et inscrits au cadastre comme suit: labour «auf dem Krehm» N° 769/3544 de 3,40 ares labour «im Gerstenfeld» N° 1441/3367 de 33,30 ares labour «im Eder» N° 1473 de 16,20 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 26 mars 1966.

Jean

Doc. parl. N° 1177, ses ord. 1965/1966


Retour
haut de page