Loi du 26 mars 1966 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une partie de deux parcelles domaniales sises commune de Sandweiler et commune de Niederanven.

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Loi du 26 mars 1966 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une partie de deux parcelles domaniales sises commune de Sandweiler et commune de Niederanven.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 mars 1966 et celle du Conseil d'Etat du 18 mars 1966 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation par voie d'échange:

a) d'une partie de la parcelle domaniale inscrite au cadastre de la commune de Sandweiler, section B des Fermes, bois, lieu-dit «um Findel» partie du N° 68110/2640 d'une contenance de 1 are 71 centiares.
b) d'une partie de la parcelle domaniale inscrite au cadastre de la commune de Niederanven, section E de Grünewald, bois, lieu-dit «in der Grosheck», partie du N° 3/101 d'une contenance de 1 are 9 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 26 mars 1966.

Jean

Doc. parl. No 1141, sess. ord. 1964/1965


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