Loi du 26 mars 1966 autorisant l'aliénation d'un labour dépendant du domaine curial de Born.

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Loi du 26 mars 1966 autorisant l'aliénation d'un labour dépendant du domaine curial de Born.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 mars 1966 et celle du Conseil d'Etat du 18 mars 1966 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation d'un labour dépendant du domaine curial de Born, sis commune de Mompach, section F de Born, lieu-dit «in der Au» N° 250/3316, d'une contenance de deux ares quatre-vingts centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 26 mars 1966.

Jean

Doc. parl. N° 1175, sess. ord. 1965/1966


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