Loi du 26 mars 1966 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle de labour dépendant du domaine curial de Born.

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Loi du 26 mars 1966 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle de labour dépendant du domaine curial de Born.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 mars 1966 et celle du Conseil d'Etat du 18 mars 1966 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle de terre de quatrevingt- cinq centiares dépendant du domaine curial de Born et formant partie d'un labour inscrit au cadastre de la commune de Mompach, section F de Born, sous le numéro 305/3335, lieu-dit «in der Au».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 26 mars 1966.

Jean

Doc. parl. N° 1178, sess. ord. 1965/1966


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