Loi du 1er avril 1966 autorisant le Gouvernement à faire procédér à la construction d'un centre de Télécommunications à Luxembourg-Gare.

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Loi du 1er avril 1966 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'un centre de Télécommunications à Luxembourg-Gare.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 mars 1966 et celle du Conseil d'Etat du 18 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un centre de Télécommunications à Luxembourg-Gare.

Art. 2.

Les dépenses qui seront occasionnées par cette construction et qui sont évaluées à 83.000.000 francs seront couvertes moyennant les crédits du fonds spécial dit «Fonds d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux publics,

Albert Bousser

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Palais de Luxembourg, le 1er avril 1966

Jean

Doc. parl. N° 1114, sess. ord. 1964-1965 et 1965-1966


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