Loi du 16 août 1966 portant abolition du minerval dans les établissements d'enseignement supérieur, secondaire et technique quelconques de l'Etat.

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Loi du 16 août 1966 portant abolition du Minerval dans les établissements d'enseignement supérieur, secondaire ou professionnel quelconques de l'Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 juillet 1966 et celle du Conseil d'Etat du 22 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur, secondaire ou professionnel quelconques de l'Etat est aboli.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles,

Pierre Grégoire

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Cabasson, le 16 août 1966.

Jean

Doc. parl. N° 1171, sess. ord. 1965-1966


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