Loi du 16 août 1966 portant approbation :
1) de l'Accord, signé à Varsovie, le 14 novembre 1963, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'indemnisation de certains intérêts belges et luxembourgeois en Pologne;
2) de l'Accord, signé à Luxembourg, le 14 janvier 1965, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique réglant l'exécution de l'Accord, signé à Varsovie, le 14 novembre 1963, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'indemnisation de certains intérêts belges et luxembourgeois en Pologne.

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Loi du 16 août 1966 portant approbation:

1) de l'Accord, signé à Varsovie, le 14 novembre 1963, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'indemnisation de certains intérêts belges et luxembourgeois en Pologne;
2) de l'Accord, signé à Luxembourg, le 14 janvier 1965, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique réglant l'exécution de l'Accord, signé à Varsovie, le 14 novembre 1963, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'indemnisation de certains intérêts belges et luxembourgeois en Pologne.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juillet 1966 et celle du Conseil d'Etat du 22 juillet 1966 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés:

1. L'Accord, signé à Varsovie, le 14 novembre 1963, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'indemnisation de certains intérêts belges et luxembourgeois en Pologne;
2. l'Accord, signé à Luxembourg, le 14 janvier 1965, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique réglant l'exécution de l'Accord, signé à Varsovie, le 14 novembre 1963, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'indemnisation de certains intérêts belges et luxembourgeois en Pologne.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Werner

Cabasson, le 16 août 1966

Jean

Doc parl. N° 1152, sess. ord. 1964-1965 et 1965-1966


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