Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Loi du 11 mars 1967 portant réorganisation du cadre du personnel de l'Inspection des institutions sociales.

Acte plus en vigueur

Type : loi

Plus en vigueur : 22/08/1976

Signature : 11/03/1967

Publication : 18/03/1967

Mémorial : A18

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1967/03/11/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Loi du 14 août 1976 fixant le cadre définitif du personnel de l'Inspection générale de la sécurité sociale. (Mémorial A n° 48 de 1976)

Loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions (...) (Mémorial A n° 98 de 1993)
Loi du 25 avril 1974 portant institution d'une inspection générale de la sécurité sociale et création d'un centre (...) (Mémorial A n° 31 de 1974)

Mémorial A n° 18 de 1967

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1944, portant création d'une Inspection des Institutions sociales. (Mémorial A n° 10 de 1944)

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