Loi du 24 mars 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1967.
- Règlement ministériel du 20 juin 1967 concernant le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 41 de 1967)
- Règlement ministériel du 14 juin 1967 fixant les modalités d'indemnisation des propriétaires de bovins éliminés (...) (Mémorial A n° 41 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1967 portant exécution de la loi du 24 mars 1967 concernant le budget des recettes (...) (Mémorial A n° 19 de 1967)
- Loi du 18 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement (...) (Mémorial A n° 610 de 2018)
- Loi du 11 février 2014 autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d'équipement (...) (Mémorial A n° 22 de 2014)
- Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 19 décembre 2008 autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement (...) (Mémorial A n° 222 de 2008)
- Loi du 8 novembre 2002 autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement (...) (Mémorial A n° 125 de 2002)
- Loi du 24 décembre 1997 autorisant le Gouvernement à subventionner un septième programme quinquennal d'équipement (...) (Mémorial A n° 105 de 1997)
- Loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement s (...) (Mémorial A n° 49 de 1993)
- Loi du 18 août 1988 autorisant le Gouvernement à subventionner un cinquième programme quinquennal d'équipement (...) (Mémorial A n° 48 de 1988)
- Loi du 26 juillet 1983 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un quatrième programme quinquennal (...) (Mémorial A n° 63 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1981 portant abrogation du règlement grand-ducal du 19 juin 1967 concernant (...) (Mémorial A n° 99 de 1981)
- Loi du 11 juillet 1978 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal (...) (Mémorial A n° 41 de 1978)
- Loi du 19 novembre 1973 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un deuxième programme quinquennal (...) (Mémorial A n° 73 de 1973)
- Loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1973. (Mémorial A n° 79 de 1972)
- Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1972. (Mémorial A n° 91 de 1971)
- Loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1971. (Mémorial A n° 73 de 1970)
- Loi du 24 décembre 1969 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1970. (Mémorial A n° 67 de 1969)
- Loi du 22 avril 1969 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1969. (Mémorial A n° 22 de 1969)
- Loi du 11 novembre 1968 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un progamme quinquennal d'équipement (...) (Mémorial A n° 58 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1967 pris en exécution de l'article 4 de la loi budgétaire du 24 mars 1967 et (...) (Mémorial A n° 41 de 1967)
- Loi du 18 février 1966 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1966. (Mémorial A n° 10 de 1966)
- Loi du 4 mai 1965 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1965. (Mémorial A n° 25 de 1965)
- Loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux. (Mémorial A n° 46 de 1964)
- Loi unique du 13 mai 1964 ayant pour objet l'amélioration et l'harmonisation des régimes de pension contributi (...) (Mémorial A n° 39 de 1964)
- Loi du 11 avril 1964 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1964. (Mémorial A n° 34 de 1964)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation (...) (Mémorial A n° 22 de 1962)
- Loi du 26 avril 1954 portant majoration de l'abattement valable en matière d'impôt commercial communal d'après (...) (Mémorial A n° 20 de 1954)
- Loi du 29 août 1953 portant majoration de l'abattement valable en matière d'impôt commercial communal et institution (...) (Mémorial A n° 53 de 1953)
- Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. (Mémorial A n° 13 de 1952)
- Loi du 24 décembre 1946 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1947 et d'allouer (...) (Mémorial A n° 56 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 modifiant certaines dispositions du régime fiscal des véhicules à moteur mé (...) (Mémorial A n° 31 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits. (Mémorial A n° 10 de 1944)
- Règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part des communes dans le produit de l'impôt (...) (Mémorial A n° 4 de 1962)
- Loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 902 de 1935)
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