Loi du 21 juin 1967 portant création de l'Administration des services techniques de l'agriculture.
- Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture. (Mémorial A n° 75 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1974 portant création de la fonction d'inspecteur technique principal à l'administration (...) (Mémorial A n° 50 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1974 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1967 déterminant les (...) (Mémorial A n° 37 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 20 février 1973 fixant les modalités d'application des règlements (CEE) n° 2358/71 et (...) (Mémorial A n° 10 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1971 complétant le règlement grand-ducal du 22 juin 1967 déterminant les attributions (...) (Mémorial A n° 44 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 17 février 1971 instaurant le document de contrôle Benelux-5 dans les échanges Intra-Benelux (...) (Mémorial A n° 14 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 30 juin 1969 fixant les modalités d'exécution des règlements n°1619/68/CEE du Conseil (...) (Mémorial A n° 30 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1967 déterminant les attributions ainsi que les conditions d'admission, de nomination (...) (Mémorial A n° 40 de 1967)
- Loi du 26 mai 1966 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions des carrières administrative et technique (...) (Mémorial A n° 26 de 1966)
- Loi du 25 juin 1965 portant création d'un Institut d'hygiène et de santé publique. (Mémorial A n° 36 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1964 concernant les conditions d'admission et de promotion des rédacteurs de l'Administration (...) (Mémorial A n° 28 de 1964)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
Retour
haut de page