Loi du 8 juillet 1967 portant approbation de la Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires, signée à Paris, le 15 décembre 1956

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Loi du 8 juillet 1967 portant approbation de la Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires, signée à Paris, le 15 décembre 1956.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 juin 1967 et celle du Conseil d'Etat du 20 juin 1967 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires, signée à Paris, le 15 décembre 1956.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Grégoire

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Château de Berg, le 8 juillet 1967

Jean

Doc. parl. N° 1126, sess. ord. 1964-1965.


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