Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Loi du 31 juillet 1967 ayant pour objet de modifier l'article 6 de la législation sur le régime des cabarets.

Acte plus en vigueur

Type : loi

Plus en vigueur : 02/07/1989

Signature : 31/07/1967

Publication : 19/08/1967

Mémorial : A56

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1967/07/31/n1/jo

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Abrogé par (1)

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