Loi du 13 novembre 1967 autorisant l'aliénation d'immeubles domaniaux situés à Reisdorf et à Vianden.

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Loi du 13 novembre 1967 autorisant l'aliénation d'immeubles domaniaux situés à Reisdorf et à Vianden.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1967 et celle du Conseil d'Etat du 27 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation des immeubles domaniaux ci-après dénommés situés respectivement à Reisdorf et à Vianden et inscrits au cadastre comme suit:

a) Commune de Reisdorf, section C de Reisdorf, lieu-dit «Kortenhecken» jardin N° 308/2494 de 22,10 ares;
b) Commune de Vianden, section A de Scheuerhof, lieu-dit «auf der Wingerdell», jardin N° 65/921 de 23,60 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 13 novembre 1967

Jean

Doc. parl. N° 1249, sess. ord. 1966-1967


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