Loi du 6 mars 1968 autorisant l'aliénation de deux parcelles domaniales sises à Esch-sur-Alzette.

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Loi du 6 mars 1968 autorisant l'aliénation de deux parcelles domaniales sises à Esch-sur-Alzette.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 7 février 1968 et celle du Conseil d'Etat du 16 février 1968 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation par voie d'échange de deux parcelles sises commune d'Esch-sur-Alzette, section A d'Esch/Nord, lieu-dit « in Wobrucken». La première parcelle fait partie des anciens numéros cadastraux 2934/11290, 2935, 2937/3945 et a une contenance de 18,55 ares. La seconde parcelle fait partie des anciens numéros cadastraux 2871, 2872, 2870/1055 et 2934/11290 et a une contenance de 7,87 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Château de Berg, le 6 mars 1968

Jean

Doc. parl. n° 1285, Session ord. 1967-68.


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