Loi du 6 mars 1968 autorisant l'aliénation des terrains ayant constitué la plate-forme de la ligne de chemin de fer désaffectée de Diekirch à Clervaux.

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Loi du 6 mars 1968 autorisant l'aliénation des terrains ayant constitué la plate-forme de la ligne des chemins de fer désaffectée de Diekirch à Vianden.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 31 janvier 1968 et celle du Conseil d'Etat du 16 février 1968 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à vendre soit par adjudication publique, soit par soumission, soit par vente de gré à gré les terrains ayant constitué la plate-forme de la ligne de chemin de fer désaffectée de Diekirch à Vianden et sis dans les communes de Diekirch, Bastendorf, Fouhren et Vianden.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor.

Pierre Werner

Château de Berg, le 6 mars 1968

Jean

Doc. parl. n° 1286, session ord. de 1967-68.


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