Loi du 8 juin 1968 autorisant la cession d'un terrain sis commune de Remerschen et dépendant du domaine curial de Remerschen.

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Loi du 8 juin 1968 autorisant la cession d'un terrain sis commune de Remerschen et dépendant du domaine curial de Remerschen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 mai 1968 et celle du Conseil d'Etat du 21 mai 1968 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la cession par vente de gré à gré d'une parcelle de terrain d'une contenance de vingt ares dépendant du domaine curial de Remerschen et faisant partie d'un labour inscrit au cadastre de la commune de Remerschen, section B, lieu-cit «hinter Pastorsgarten» N° 2194.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Château de Berg, le 8 juin 1968

Jean

Doc. parl. N° 1305, Sess. ord. 1967-78


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