Loi du 27 juin 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction, à l'équipement et à l'ameublement d'un bâtiment scolaire pour le collège d'enseignement moyen à Luxembourg, y compris l'aménagement des alentours.
Loi du 27 juin 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction, à l'équipement et à l'ameublement d'un bâtiment scolaire pour le collège d'enseignement moyen à Luxembourg, y compris l'aménagement des alentours.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 mai 1968 et celle du Conseil d'Etat du 6 juin 1968 portant qu'il n' y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction, à l'équipement et à l'ameublement d'un bâtiment scolaire pour le collège d'enseignement moyen à Luxembourg, y compris l'aménagement des alentours.
Art. 2.
Les dépenses qui seront occasionnées par l'exécution de ces travaux et qui sont évaluées à 17.000.000,- fr. sont couvertes moyennant les crédits du Fonds spécial dit «Fonds d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires».
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Travaux publics, Albert Bousser
Le Ministre de l'Education Nationale, Jean Dupong
Le Ministre du Budget, Antoine Wehenkel |
Palais de Luxembourg, le 27 juin 1968 Jean |
| Doc. parl. N° 1309, sess. ord. 1967-1968 |
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