Loi du 19 septembre 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'un bâtiment administratif sur le territoire de la Ville de Luxembourg.
Loi du 19 septembre 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'un bâtiment administratif sur le territoire de la Ville de Luxembourg.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 11 juillet 1968 et celle du Conseil d'Etat du 25 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un bâtiment administratif sur le territoire de la ville de Luxembourg.
Art. 2.
Les dépenses qui sont occasionnées par l'exécution de ces travaux et qui sont évaluées à 240.000.000,- francs sont couvertes moyennant les crédits du fonds spécial dit «Fonds d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires».
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Travaux publics, Albert Bousser
Le Ministre du Trésor, Pierre Werner
Le Ministre du Budget, Antoine Wehenkel |
Château de Berg, le 19 septembre 1968 Jean |
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