Loi du 25 mai 1970 instituant pour la période du 1er juin 1970 au 31 mars 1971 une taxe sur les passagers à l'aéroport de Luxembourg.

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Loi du 25 mai 1970 instituant pour la période du 1er juin 1970 au 31 mars 1971 une taxe sur les passagers à l'aéroport de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 avril 1970 et celle du Conseil d'Etat du 14 mai 1970 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est perçu, en ce qui concerne le trafic commercial, à partir du 1er juin 1970 et jusqu'au 31 mars 1971, une taxe par passager au départ fixée à 50,- francs, si la destination du passager est un pays européen dans un rayon de 2000 km et à 100,- francs dans tous les autres cas.

Sont exemptés de cette taxe les passagers en transit direct, les enfants au-dessous de douze ans et les détenteurs d'un billet de service.

Les taxes sont acquittées au moyen de billets spéciaux fournis par l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines à la Compagnie chargée de l'assistance aéroportuaire.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 25 mai 1970

Jean


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