Loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1971.
- Règlement ministériel du 15 octobre 1971 modifiant le règlement ministériel du 18 mars 1971 fixant les modalités (...) (Mémorial A n° 75 de 1971)
- Règlement ministériel du 18 mars 1971 fixant les modalités de remboursement pour l'exercice 1971 des frais de personnel (...) (Mémorial A n° 21 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 1971 relatif au droit spécial sur le gasoil lourd et le fueloil moyen. (Mémorial A n° 2 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1970 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires (...) (Mémorial A n° 74 de 1970)
- Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1973. (Mémorial A n° 79 de 1972)
- Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1972. (Mémorial A n° 91 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 1971 abrogeant le règlement grand-ducal du 1er avril 1970 portant exécution (...) (Mémorial A n° 4 de 1971)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1971 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1971)
-
Loi du 4 mars 1982
a) portant création d'un Fonds Culturel National
b) modifiant et complétant les dispositions (...) (Mémorial A n° 12 de 1982) - Loi du 1er avril 1971 portant création d'une allocation spéciale pour aveugles. (Mémorial A n° 23 de 1971)
- Loi du 24 décembre 1969 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1970. (Mémorial A n° 67 de 1969)
- Loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 40 de 1969)
- Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968. (Mémorial A n° 87 de 1967)
- Loi du 24 mars 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1967. (Mémorial A n° 19 de 1967)
- Loi du 18 février 1966 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1966. (Mémorial A n° 10 de 1966)
- Loi du 4 mai 1965 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1965. (Mémorial A n° 25 de 1965)
- Loi du 11 avril 1964 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1964. (Mémorial A n° 34 de 1964)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet de remplacer les articles 1er, 58, 59, 60, 61, 62, 64, 65 et 66 de la (...) (Mémorial A n° 68 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation (...) (Mémorial A n° 22 de 1962)
- Règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part des communes dans le produit de l'impôt (...) (Mémorial A n° 4 de 1962)
- Loi du 26 avril 1954 portant majoration de l'abattement valable en matière d'impôt commercial communal d'après (...) (Mémorial A n° 20 de 1954)
- Loi du 29 août 1953 portant majoration de l'abattement valable en matière d'impôt commercial communal et institution (...) (Mémorial A n° 53 de 1953)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
- Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. (Mémorial A n° 13 de 1952)
- Loi du 18 février 1950, autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction de maisons de retraite. (Mémorial A n° 13 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire. (Mémorial A n° 65 de 1945)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 29 juin 1967 portant abolition du service militaire obligatoire et remplaçant les chapitres I à V de la (...) (Mémorial A n° 43 de 1967)
Retour
haut de page