Loi du 9 mars 1971 autorisant le Gouvernement à faire procéder à l'agrandissement de la Clinique gérontologique d'Echternach.

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Loi du 9 mars 1971 autorisant le Gouvernement à faire procéder à l'agrandissement de la Clinique gérontologique d'Echternach.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 février 1971 et celle du Conseil d'Etat du 18 février 1971 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l'agrandissement de la Clinique gérontologique d'Echternach.

Art. 2.

Les dépenses qui sont occasionnées par l'exécution de ces travaux et qui comprennent, outre les frais de construction proprement dits, le coût de l'équipement et de l'aménagement des alentours, ne pourront dépasser la somme de 27.000.000,- fr., sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir. Elles sont couvertes moyennant les crédits du fonds spécial dit «Fonds d'investissements publics sanitaires».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Ministre des Travaux publics

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 9 mars 1971

Jean

Doc. parl. N° 1472, sess. ord. 1970/1971


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