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- Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal. (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Loi du 13 mars 1870 concernant l'extradition des malfaiteurs étrangers. (Mémorial A n° 5 de 1870)
- Code Pénal (Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal.)
- Code Pénal
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