Loi du 11 avril 1972 portant approbation de la Convention n° 121 concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, adoptée à Genève le 8 juillet 1964, à la 48e session de la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail.

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Loi du 11 avril 1972 portant approbation de la Convention n° 121 concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, adoptée à Genève le 8 juillet 1964, à la 48e session de la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 mars 1972 et celle du Conseil d'Etat du 14 mars 1972 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention N° 121 concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, adoptée à Genève le 8 juillet 1964, à la 48e session de la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Jean Dupong

Château de Berg, le 11 avril 1972

Jean

Doc. parl. N° 1559 sess. ord. 1971-1972


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