Loi du 12 mai 1972 autorisant la cession de gré à gré d'une propriété domaniale sise à Echternach.

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Loi du 12 mai 1972 autorisant la cession de gré à gré d'une propriété domaniale sise à Echternach.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 20 avril 1972 et celle du Conseil d'Etat du 2 mai 1972 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la cession de gré à gré d'une propriété domaniale sise à Echternach, inscrite au cadastre de la commune d'Echternach section C dite «de la Ste Croix», comme suit:

pré

place

place

labour

pré

labour

labour

pré

pré

pré

pré

pré

pré

labour

1/727

6/1552

6/1553

117

118/563

122/738

123

124/564

125/3

126

1262

128/265

128/887

141/1666

lieu-dit « Ritschpull »

lieu-dit « Ritschpull »

lieu-dit « Ritschpull »

lieu-dit «auf dem Odel »

même lieu-dit

même lieu-dit

même lieu-dit

même lieu-dit

même lieu-dit

même lieu-dit

même lieu-dit

même lieu-dit

même lieu-dit

même lieu-dit

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de

22,10 ares

8,35 ares

7,60 ares

14,60 ares

14,00 ares

4,70 ares

21,00 ares

32,80 ares

36,10 ares

7,80 ares

8,40 ares

8,90 ares

18,00 ares

121,30 ares

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 12 mai 1972

Jean

Doc. parl. N° 1598 sess. ord. 1971-1972


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