Loi du 19 juin 1972 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique relatif aux régimes de sécurité sociale d'Outre-Mer, signé à Bruxelles, le 27 octobre 1971.

Adapter la taille du texte :

Loi du 19 juin 1972 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique relatif aux régimes de sécurité sociale d'Outre-Mer, signé à Bruxelles, le 27 octobre 1971.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 avril 1972 et celle du Conseil d'Etat du 18 mai 1972 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique relatif aux régimes de sécurité sociale d'Outre-Mer, signé à Bruxelles, le 27 octobre 1971.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 19 juin 1972

Jean

Doc. parl. N° 1581 sess. ord. 1971-1972


Retour
haut de page