Loi du 20 juin 1972 portant organisation des cadres du personnel de la Chambre des comptes.
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Loi du 1er août 2001 portant
- organisation du cadre du personnel de la Cour des Comptes;
- modification (...) (Mémorial A n° 112 de 2001)
- Règlement ministériel du 1er octobre 1985 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 67 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 1977 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur de la Chambre (...) (Mémorial A n° 66 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 25 août 1975 déterminant les conditions et la forme des nominations aux différentes fonctions (...) (Mémorial A n° 56 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur à la Chambre (...) (Mémorial A n° 94 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 34 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur de la Chambre (...) (Mémorial A n° 52 de 1981)
- Loi du 9 août 1980 modifiant la loi du 20 juin 1972 portant organisation des cadres du personnel de la Chambre (...) (Mémorial A n° 56 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 1977 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur de la Chambre (...) (Mémorial A n° 66 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur à la Chambre (...) (Mémorial A n° 94 de 1974)
- Loi du 19 juin 1965 portant réorganisation des cadres du personnel de la Chambre des comptes. (Mémorial A n° 33 de 1965)
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