Loi du 3 juillet 1972 portant approbation de la Convention unique sur les stupéfiants, faite à New York le 30 mars 1961.

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Loi du 3 juillet 1972 portant approbation de la Convention unique sur les stupéfiants, faite à New York, le 30 mars 1961.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 mai 1972 et celle du Conseil d'Etat du 8 juin 1972 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention unique sur les stupéfiants, fait à New York, le 30 mars 1961.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre de la Santé Publique,

Madeleine Frieden-Kinnen

Château de Berg, le 3 juillet 1972

Jean

Doc. parl. n° 1507 sess. ord. 1970-1971


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