Loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1973.
- Règlement grand-ducal du 10 avril 1976 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 1973 fixant (...) (Mémorial A n° 24 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 1973 fixant (...) (Mémorial A n° 87 de 1974)
- Règlement ministériel du 30 janvier 1973 relatif au droit d'accise spécial sur le gasoil léger, le gasoil lourd (...) (Mémorial A n° 7 de 1973)
- Règlement ministériel du 15 janvier 1973 fixant les modalités de remboursement des frais de personnel et de fonctionnement (...) (Mémorial A n° 5 de 1973)
- Règlement ministériel du 4 janvier 1973 portant publication du tableau des crédits d'impôt maximaux. (Mémorial A n° 1 de 1973)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1973 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1973)
- Règlement ministériel du 29 décembre 1972 relatif au droit d'accise spécial sur le gasoil léger, le gasoil lourd (...) (Mémorial A n° 80 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1972 portant exécution de la loi du 23 décembre 1972 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 79 de 1972)
- Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 22 décembre 1979 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1980. (Mémorial A n° 95 de 1979)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1979. (Mémorial A n° 86 de 1978)
- Loi du 17 décembre 1977 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1978. (Mémorial A n° 77 de 1977)
- Loi du 17 décembre 1976 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1977. (Mémorial A n° 79 de 1976)
- Loi du 23 décembre 1975 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1976. (Mémorial A n° 89 de 1975)
- Loi du 27 décembre 1974 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1975. (Mémorial A n° 92 de 1974)
- Loi du 27 décembre 1973 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1974. (Mémorial A n° 83 de 1973)
- Loi du 20 juillet 1973 exemptant certains intérêts de l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Loi du 26 avril 1973 modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 26 de 1973)
- Loi du 30 mars 1973 modifiant l'article 1er modifié de la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique (...) (Mémorial A n° 19 de 1973)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1973 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1973)
- Loi du 23 décembre 1985 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1986. (Mémorial A n° 81 de 1985)
- Loi du 20 juillet 1973 modifiant et complétant la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1972. (Mémorial A n° 91 de 1971)
- Loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1971. (Mémorial A n° 73 de 1970)
- Loi du 24 décembre 1969 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1970. (Mémorial A n° 67 de 1969)
- Loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 40 de 1969)
- Loi du 22 avril 1969 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1969. (Mémorial A n° 22 de 1969)
- Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968. (Mémorial A n° 87 de 1967)
- Loi du 24 mars 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1967. (Mémorial A n° 19 de 1967)
- Loi du 18 février 1966 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1966. (Mémorial A n° 10 de 1966)
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit, ainsi que les émissions de (...) (Mémorial A n° 33 de 1965)
- Loi du 4 mai 1965 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1965. (Mémorial A n° 25 de 1965)
- Loi du 11 avril 1964 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1964. (Mémorial A n° 34 de 1964)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet de remplacer les articles 1er, 58, 59, 60, 61, 62, 64, 65 et 66 de la (...) (Mémorial A n° 68 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation (...) (Mémorial A n° 22 de 1962)
- Règlement ministériel du 17 avril 1962 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles (...) (Mémorial A n° 21 de 1962)
- Loi du 17 août 1960 ayant pour objet l'organisation des Musées de l'Etat. (Mémorial A n° 52 de 1960)
- Loi du 26 avril 1954 portant majoration de l'abattement valable en matière d'impôt commercial communal d'après (...) (Mémorial A n° 20 de 1954)
- Loi du 29 août 1953 portant majoration de l'abattement valable en matière d'impôt commercial communal et institution (...) (Mémorial A n° 53 de 1953)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
- Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. (Mémorial A n° 13 de 1952)
- Loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 56 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire. (Mémorial A n° 65 de 1945)
- Loi du 11 novembre 1968 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un progamme quinquennal d'équipement (...) (Mémorial A n° 58 de 1968)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
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