Loi du 1er mars 1973 portant approbation du Traité de commerce entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, membres de l'Union économique Benelux, et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, signé à Bruxelles, le 14 juillet 1971.

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Loi du 1er mars 1973 portant approbation du Traité de commerce entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, membres de l'Union économique Benelux, et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, signé à Bruxelles, le 14 juillet 1971.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 1er février 1973 et celle du Conseil d'Etat du 13 février 1973 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Traité de commerce entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, membres de l'Union économique Benelux, et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, signé à Bruxelles, le 14 juillet 1971.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Marcel Mart

Palais de Luxembourg, le 1er mars 1973

Jean

Doc. parl. N° 1627, sess. ord. 1971-1972


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