Loi du 6 mai 1974 portant approbation de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen ainsi que de l'Acte final, signés à Florence le 19 avril 1972.

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Loi du 6 mai 1974 portant approbation de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen ainsi que de l'Acte final, signés à Florence le 19 avril 1972.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 avril 1974 et celle du Conseil d'Etat du 11 avril 1974 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés:

- la Convention portant création d'un Institut universitaire européen,
- le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen,
- l'Acte final,

signés à Florence le 19 avril 1972.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 6 mai 1974

Jean

Doc. parl. n° 1737, sess. ord. 1973-1974.


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