Loi du 6 mai 1974 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie relatif aux transports aériens civils, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1972.

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Loi du 6 mai 1974 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie relatif aux transports aériens civils, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1972.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 avril 1974 et celle du Conseil d'Etat du 11 avril 1974 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie relatif aux transports aériens civils, signé à Luxembourg le 27 octobre 1972.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Palais de Luxembourg, le 6 mai 1974

Jean

Doc. parl. n° 1678, sess. ord. 1972 -1973, 1973-1974


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